Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Texte intégral
138.Un compte patronal et un compte des participants sont établis au 1er janvier 2005 et un compte des participants actifs est établi au 1er janvier 2009.
La valeur du compte patronal est, à la date de son établissement, 671 610 $. La valeur du compte des participants et du compte des participants actifs sont, à la date de leur établissement respectif, zéro.
Au 31 décembre 2010, la valeur du compte patronal est 22 582 326 $, celle du compte des participants est zéro et celle du compte des participants actifs est 2 259 656 $.
Au 31 décembre 2013, la valeur du compte patronal est 42 444 969 $ et celle du compte des participants actifs est 6 171 704 $. À compter du 31 décembre 2013, le compte des participants, dont la valeur est zéro à cette date, est supprimé.
138.Un compte patronal et un compte des participants sont établis au 1er janvier 2005 et un compte des participants actifs est établi au 1er janvier 2009.
La valeur du compte patronal est, à la date de son établissement, 671 610 $. La valeur du compte des participants et du compte des participants actifs sont, à la date de leur établissement respectif, zéro.
Au 31 décembre 2010, la valeur du compte patronal est 22 582 326 $, celle du compte des participants est zéro et celle du compte des participants actifs est 2 259 656 $.
138.Un compte patronal et un compte des participants sont établis au 1er janvier 2005 et un compte des participants actifs est établi au 1er janvier 2009.
La valeur du compte patronal est, à la date de son établissement, 671 610 $. La valeur du compte des participants et du compte des participants actifs sont, à la date de leur établissement respectif, zéro.
138.Un compte patronal et un compte des participants sont établis au 1er janvier 2005 et un compte des participants actifs est établi au 1er janvier 2009.
La valeur du compte patronal est, à la date de son établissement, 671 610 $. La valeur du compte des participants et du compte des participants actifs sont, à la date de leur établissement respectif, zéro.